Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1988, 85-45.664

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1988

Numéro d'affaire

85-45.664

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... de Montluc (Loire-atlantique), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... de Montluc (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), au profit de Mme Paulette Y..., demeurant ... (Loire-atlantique), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le m…