Cour de cassation · 20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Cedilac Candia, dont le siège est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section agriculture), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, Chagny, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre;

Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Cedilac Candia, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Attendu que, par déclaration en date du 4 octobre 1996, Me Garaud, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Cedilac Candia, a déclaré se désister de son pourvoi;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi ;

Condamne la société Cedilac Candia aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale , et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.