Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2013, 11-20.490

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/2013

Numéro d'affaire

11-20.490

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00739

Résumé

Arrêt n° 739 FS-P + B + R Pourvois n° Z 11-20. 490 à D 11-20. 494 H 11-20. 497 à M 11-20. 501 P 11-20. 503 à D 11-20. 517 F 11-20. 519 à R 11-20. 528 C 11-21.…

Extrait

Arrêt n° 739 FS-P + B + R Pourvois n° Z 11-20. 490 à D 11-20. 494 H 11-20. 497 à M 11-20. 501 P 11-20. 503 à D 11-20. 517 F 11-20. 519 à R 11-20. 528 C 11-21. 114 à T 11-21. 128 W 11-21. 131 à A 11-21. 135 C 11-21. 137 à H 11-21. 141 J 11-21. 396 à P 11-21. 400 R 11-21. 402 à V 11-21. 406 Y 11-21. 409 à P 11-21. 423 V 11-21. 429 à E 11-21. 438 M 11-21. 444 à C 11-21. 459 E 11-21. 461 à T 11-21. 473 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 554 FS-P + B + R rendu par la chambre sociale le 13 mars 2013 opposant la société Générale de logistique, société en nom collectif, dont le siège est ZI, route de Presles-en-Brie, 77220 Gretz-Armainvilliers, 1°/ à M. Michael X..., domicilié..., et autres, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience pub…