Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1991, 87-43.733

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1991

Numéro d'affaire

87-43.733

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Baumgartner, société anonyme, dont le siège est ru…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Baumgartner, société anonyme, dont le siège est rue des Mines, à Sainte-Marie-Aux-Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section industrie), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant 18, Plein Soleil à Sainte-Marie-Aux-Mines (Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, M. Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M. Ecouti…