Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1991, 87-43.340

Mots-clés droit social

Transaction / protocole • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1991

Numéro d'affaire

87-43.340

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle France sol, société anonyme, dont le siège social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle France sol, société anonyme, dont le siège social est ... sur Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de : 1°) M. Bruno X..., demeurant actuellement cité Pierre A... C 546 à Meaux (Seine-et-Marne) et ci-devant ... (Val-de-Marne), 2°) M. Julio Y..., demeurant ... à Houilles (Yvelines) ci-devant, et actuellement sans domicile connu, 3°) M. Ricardo E..., demeurant ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 4°) M. Francisco B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°) M. Marcel Z..., demeurant ..., la Mare aux Saules à Plaisir (Yvelines), 6°) M. Santo C..., demeurant ... (Val d'Oise), 7°) M. D... Cristovao, demeurant ci-devant ... (Seine-Saint-Denis), et actuellement 3, place Laboisie…