Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1990, 87-45.481

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1990

Numéro d'affaire

87-45.481

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Upiana X..., demeurant et domiciliée ... (Vaucluse), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Upiana X..., demeurant et domiciliée ... (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1987 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de la Société des Chaussures MYRYS, ... (Vaucluse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Waquet, conseillers ; M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l…