Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1990, 87-41.685

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1990

Numéro d'affaire

87-41.685

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme POUSSIN, dont le siège social est sis à Aman…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme POUSSIN, dont le siège social est sis à Amanvillers (Moselle), ..., représentée par ses président directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°/ Monsieur Gérard X..., syndic-administrateur judiciaire, demeurant à Metz (Moselle), ..., agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société POUSSIN, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de Monsieur Félice Y..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporte…