Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1998, 96-43.212

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/05/1998

Numéro d'affaire

96-43.212

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elisabeth X..., 2°/ Mme Nicole A..., toutes deux domiciliée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elisabeth X..., 2°/ Mme Nicole A..., toutes deux domiciliées 64160 Barinque, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit de Mme Christelle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mmes X... et A..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen uniq…