Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 1989, 86-45.489

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/07/1989

Numéro d'affaire

86-45.489

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Georges, demeurant à Le Cannet (Alpes-Maritimes) ..., L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Georges, demeurant à Le Cannet (Alpes-Maritimes) ..., Les Floralies, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses) au profit de : 1°) La Fédération des Organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (Bouche-du-Rhône) ... ; 2°) La Direction des Affaires Sanitaires et Sociales sis à Marseille (Bouches-du-Rhône) ... ; défendereses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunf…