Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 90-46.110

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Astreinte / repos

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1993

Numéro d'affaire

90-46.110

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Josiane A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1992, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., X..., Y..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Z..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Mlle D..., de Me Blondel, avocat de Mme A..., les conclusions de M. Graziani, avocat g…