Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 89-43.901

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1993

Numéro d'affaire

89-43.901

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Metz (section Industrie), au profit : 18) de la société à responsabilité limitée Centralec, prise en la personne de son gérant, dont le siège est zone industrielle d'Hauconcourt, à Maizières-les-Metz (Moselle), 28) de M. Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, et pour ce domicilié ..., 38) de M. X..., pris en sa qualité d'administrateur, et pour ce domicilié centre Saint-Jacques, entrée Serpenoise, à Metz (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Rou…