Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1990, 87-44.186

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1990

Numéro d'affaire

87-44.186

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Virgile, demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Virgile, demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de la Société La CABLERIE DE CROSNE, dont le siège est ... à Crosne (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société La Cablerie de Crosne, les co…