Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 2017, 15-15.291
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 20/04/2017
- Numéro d'affaire
- 15-15.291
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2017:SO10402
Résumé
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M. FROUIN, président Décision n° 10…
Extrait
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M. FROUIN, président Décision n° 10402 F Pourvoi n° F 15-15.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 23 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Valence (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [L], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Be…