Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 04-45.271
Arrêt du 20 avril 2005Pourvoi n° 04-45.271
- Solution
- Rejette la demande ou le recours
- Publication
- Non publié
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Rejette la demande ou le recours.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
9 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par lettre du 5 janvier 2005 adressée au greffe de la chambre sociale, M. Jean X... déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 février 2004 par le conseil de prud'hommes de Decazeville ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
Donne acte à M. X... de son désistement ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Blanc aero industries ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille cinq.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6137245fcd58014677414f96