Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1988, 86-12.597

Mots-clés droit social

Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/04/1988

Numéro d'affaire

86-12.597

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Philippe X..., demeurant ..., à Brienon-sur-Armençon…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Philippe X..., demeurant ..., à Brienon-sur-Armençon (Yonne), en cassation d'une décision rendue le 11 décembre 1984, par la commission de première instance du Contentieux de la Sécurité Sociale de l'Yonne, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNNE, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller référen…