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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 1990, 87-41.666

Non publié

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
02/10/1990
Numéro d'affaire
87-41.666

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Chantal H..., demeurant ..., 2°/ de M. Aniceto K... de Sous…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Chantal H..., demeurant ..., 2°/ de M. Aniceto K... de Sousa, demeurant Les Sablons, bâtiment C n° 23 à Ugine (Savoie), 3°/ de Mme Josiane D..., demeurant Les Sablons, C 14-28 à Ugine (Savoie), 4°/ de Mme Maria L..., demeurant ..., 5°/ de Mme Emilienne A..., demeurant bâtiment ..., 6°/ de Mme F... Fait, demmeurant Domaine de Chantemerle, bloc à Ugine (Savoie), 7°/ de Mme Marie E..., demeurant ..., 8°/ de Mme Suzanne M..., demeurant ..., 9°/ de Mme Catherine B..., demeurant ..., 10°/ de Mme Lina Y..., demeurant ..., 11°/ de Mme Martine G..., demeurant ..., 12°/ de M. Daniel G..., demeurant ..., 13°/ de Mme Nadine J..., demeurant ..., 14°/ de Mme Michèle Z..., demeurant ..., 15°/ de Mme Nicole J..., demeurant ..., 16°/ de M. Jean-Yves I..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le…