Cour de cassation, Chambre sociale, 2 novembre 1993, 92-41.608

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/11/1993

Numéro d'affaire

92-41.608

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Souad X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Souad X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. Y..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SA J. Cordier et ses enfants, demeurant 4, le Parvis Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport…