Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2010, 08-42.708

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/2010

Numéro d'affaire

08-42.708

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00528

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé ; Attendu qu'il faut lire, page 3, ligne 23 : "Confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Strasbourg," et non de Colmar ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2040 FS - P+B du 21 octobre 2009 sera rectifié comme ci-dessus précisé ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Laisse les dépens…