Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1994, 92-41.135

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1994

Numéro d'affaire

92-41.135

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, société anonyme dont le siège est 132, avenue du pr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, société anonyme dont le siège est 132, avenue du président Wilson à La Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ayant une unité à Vierzon (Cher), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section industrie), au profit : 1 / de M. Patrice X..., demeurant ... (Cher), 2 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., appartement 86 à Bourges (Cher), 3 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., Lury-sur-Arnon (Cher), 4 / de M. Francisco A..., demeurant ... (Cher), 5 / de M. Christian B..., demeurant ... (Cher), 6 / de Mme Jocelyne C..., demeurant ..., Lury-sur-Arnon (Cher), 7 / de M. Roger D..., demeurant ... (Cher), 8 / de M. Makhtar E..., demeurant ... (Cher), 9 / de M. Michel F..., demeurant ... (Cher), 10 / de M. David G..., demeurant ..., Lu…