Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1994, 91-42.282

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1994

Numéro d'affaire

91-42.282

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mines de potasse d'Alsace (MDPA), société anonyme, aya…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mines de potasse d'Alsace (MDPA), société anonyme, ayant son siège ... (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit : 1 / de M. J... Michel, demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / de M. V... Jean-Marie, demeurant ... (Haut-Rhin), 3 / de M. X... Henri, demeurant ... (Haut-Rhin), 4 / de M. Y... Roland, demeurant 7, passage vers la Mine à Wittelsheim (Haut-Rhin), 5 / de M. B... Louis, demeurant ... (Haut-Rhin), 6 / de M. E... Raymond, demeurant ... (Haut-Rhin), 7 / de M. G... Richard, demeurant 29, Frères Lumière à Wittelsheim (Haut-Rhin), 8 / de M. I... Robert, demeurant ... (Haut-Rhin), 9 / de M. K... Raymond, demeurant ... (Haut-Rhin), 10 / de M. N... Bernard, demeurant ... (Haut-Rhin), 11 / de M. Mure…