Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1989, 88-41.540

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1989

Numéro d'affaire

88-41.540

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame Z... Rosy demeurant à Montner (Pyrénées-Orientales)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame Z... Rosy demeurant à Montner (Pyrénées-Orientales) Cave Coopérative, 2°/- Madame A... Josette demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 3°/- Madame X... Michèle demeurant ... (Pyrénées Orientales), 4°/- Madame B... Viviane demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 5°/- Monsieur Y... Guy demeurant ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan au profit de : 1°/- Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales, dont le siège social est ... (Pyrénées-Orientales), 2°/- Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc Roussillon, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audien…