Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1989, 88-41.405

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1989

Numéro d'affaire

88-41.405

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ESSED X... demeurant A.D.E.F., ... du Port à Gennevilliers (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ESSED X... demeurant A.D.E.F., ... du Port à Gennevilliers (Hauts de Seine), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de : 1°/- Me A... administrateur judiciaire de la société TRAMARAVIA demeurant ... (Val d'Oise), 2°/- la société GARP dont le siège social est ... (Hauts de Seine), 3°/- Monsieur Y... représentant des créanciers demeurant ... (Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Saintoyant, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référ…