Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1988, 86-40.756

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1988

Numéro d'affaire

86-40.756

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ZUP AMBULANCES, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ZUP AMBULANCES, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de Monsieur X... Bruno, demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; M. Caillet, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir dé…