Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1989, 88-42.871

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/1989

Numéro d'affaire

88-42.871

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Jacques, demeurant à Reuil Malmaison (Hauts-de-Seine),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Jacques, demeurant à Reuil Malmaison (Hauts-de-Seine), ... sommer, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de Monsieur X... Julien, ès-qualité de syndic du syndicat des copropriétaires Caravelle II, demeurant à Reuil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Hanne, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller ré…