Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1989, 87-45.105

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/1989

Numéro d'affaire

87-45.105

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société CASTEL LYON JAMBON dont le siège social est ..., en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société CASTEL LYON JAMBON dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de Monsieur Y... Adelino demeurant chez Monsieur X..., ... (7ème) (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Benhamou conseiller , les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir dél…