Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1989, 85-40.779

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/1989

Numéro d'affaire

85-40.779

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée SATEN, dont le siège social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée SATEN, dont le siège social est ..., Valence, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) Monsieur Z..., syndic, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la SARL SATEN, dont le siège social est ..., Valence, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1984 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Monsieur Hubert A..., demeurant ... Garenne (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier ; Sur…