Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2016, 15-14.952

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/2016

Numéro d'affaire

15-14.952

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01067

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Désistement M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Désistement M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1067 F-D Pourvoi n° N 15-14.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme C... K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. M…