Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 14-25.932
Arrêt du 2 juin 2016Pourvoi n° 14-25.932
- Solution
- Désistement
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO01059
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Faits: Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 septembre 2014.
- Réponse: Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile.
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s B 14-25.932 à E 14-25.935, J 14-25.939, R 14-25.945 à T 14-25.947, Y 14-25.952 à C 14-25.956, E 14-25.958, G 14-25.961, M 14-25.964 à X 14-25.974, Z 14-25.976 et C 14-25.979 ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 septembre 2014 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO01059
- Identifiant source
- 6137299ccd58014677436e65
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus DILA — identifiant 6137299ccd58014677436e65.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 2 juin 2016.
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