Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1996, 94-43.872

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1996

Numéro d'affaire

94-43.872

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération CGT des services financiers, dont le siège est ... 537,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération CGT des services financiers, dont le siège est ... 537, 93515 Montreuil Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Niort (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Marie-Claude X..., demeurant 26, square Georges Sand, 79230 Aiffres, 2°/ de M. Yves Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Marie A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Brigitte B..., demeurant ..., 5°/ de M. Francis C..., demeurant ..., 6°/ de la MACIF, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la Fédération CGT des services financiers, dont le siège est ... 537, 93515 Montreuil Cedex, 2°/ la Fédération des services CFDT, dont le siège est ..., 3°/ la Fédération CFE-CGC des Assurances, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliné…