Cour de cassation · 2 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le mémoire déposé :

Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nice, 16 décembre 2003) d'avoir rejeté sa demande tendant au paiement par l'association des Pupilles de l'enseignement public des Alpes-Maritimes de sommes au titre d'indemnités complémentaires tenant à un dispositif de prévoyance ;

Mais attendu que le mémoire adressé au greffe de la Cour de cassation, qui se borne à critiquer l'appréciation par le juge du fond d'éléments de fait se rapportant à la perception desdites indemnités, ne contient aucun moyen de cassation ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'association des Pupilles de l'enseignement public des Alpes-Maritimes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux février deux mille six.