Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1994, 92-44.024

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/1994

Numéro d'affaire

92-44.024

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant à Saint-Gilles (Gard), 7, lotissement les…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant à Saint-Gilles (Gard), 7, lotissement les Tamaris, chemin du Vin, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Nîmes au profit de la société anonyme Idées Fermetures, dont le siège est à Milhaud (Gard), chemin de l'Aubépin, zone artisanale Le Clapier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conse…