Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1993, 89-44.413

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/1993

Numéro d'affaire

89-44.413

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorion transports aériens, dont le siège se trouve au Tamp…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorion transports aériens, dont le siège se trouve au Tampon (Rénion), rue du général deaulle n8 9, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section commerce), au profit de M. Charles X..., demeurant à Piton, Saint-Leu (Réunion), le Plate, chemin Pierre Roger n8 58, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Chambeyron, avocat général Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M. Chambe…