Cour de cassation · 2 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant Résidence "Le Petit Défend", Tour B à Saint-Raphaël (Var),

en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Inter Sud, ... (Alpes-maritimes),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur la recevabilité du pourvoi :

Attendu que M. X... a formé un pourvoi contre l'arrêt du 28 septembre 1988 rendu par la cour 'appel d'Aix-en-Provence dans le litige l'opposant à la société Inter Sud et ayant déclaré son appel contre un jugement du conseil de prud'hommes de Cannes irrecevable ;

Attendu que, dans son mémoire ampliatif le demandeur au pourvoi ne formule aucun moyen de droit à l'encontre de cette décision d'irrecevabilité ;

Qu'il s'ensuit que le pourvoi est irrecevable ;

PAR CES MOTIFS :

Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ;

! Condamne M. X..., envers la société Inter Sud, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;