Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1992, 88-41.458

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1992

Numéro d'affaire

88-41.458

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Aldo X..., demeurant ... (11e), en cassation d'une ordonnance de r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Aldo X..., demeurant ... (11e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société La Sécurité hôtelière (LSH), société à responsabilité limitée, ... (17e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoi…