Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2018, 17-15.363

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/09/2018

Numéro d'affaire

17-15.363

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01251

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1251 F-D Pourvoi n° A 17-15.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Abdelkader Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016, rectifié par l'arrêt du 25 mai 2016, par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association des Éclaireuses et éclaireurs de France, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi d'Orléans Nord, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication f…