Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-23.852

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/10/2016

Numéro d'affaire

15-23.852

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01884

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonct…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1884 F-D Pourvoi n° M 15-23.852 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [X] [C], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 1er décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jemilo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son liquidateur M. [L] [H], 2°/ à la sociét…