Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1997, 95-44.697

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1997

Numéro d'affaire

95-44.697

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 95-44.697, X 95-44.698, Y 95-44.699 formés par la Caisse nationale d'as…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 95-44.697, X 95-44.698, Y 95-44.699 formés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, organisme de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation de 3 jugements rendus le 30 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement) , au profit : 1°/ de Mme Hélène X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Viviane Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Michelle Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de…