Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 85-43.155

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1987

Numéro d'affaire

85-43.155

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., demeurant La Bastide de Virac (Ardèche), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., demeurant La Bastide de Virac (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUBENAS, sise quartier de la Temple à Aubenas (Ardèche), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie d'Aubenas, les conclusion…