Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 85-40.072

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Élections professionnelles • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1987

Numéro d'affaire

85-40.072

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAVANNE KETIN, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAVANNE KETIN, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section industrie), au profit de Monsieur A... Jean-Claude, domicilié à Berlaimont (Nord), ..., défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Célice, avocat de la société Chavanne Ketin, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir…