Cour de cassation · 19 mars 1986

Sur le moyen unique :

Attendu que, le 10 septembre 1979, Mme X... Silva, aide-soignante à l'hôpital Desgenettes situé ..., et domiciliée au 139 du même boulevard, a été victime d'un accident de la circulation, rue Laënnec, en accompagnant en voiture son fils chez une nourrice résidant dans cette rue ;

Attendu que Mme X... Silva fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir refusé de prendre en charge cet accident au titre d'accident de trajet, alors que le détour qu'elle avait effectué correspondait à une nécessité essentielle de la vie courante ;

Mais attendu qu'ayant estimé par une appréciation des circonstances de la cause qui ne saurait être remise en discussion devant la Cour de cassation que l'accident était survenu sur un trajet distinct de celui défini à l'article L. 415-1 du Code de la sécurité sociale, la Cour d'appel était fondée à en déduire qu'il ne pouvait être réparé au titre de la législation sur les accidents du travail ;

Que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi