Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1996, 93-45.575

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1996

Numéro d'affaire

93-45.575

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-45.575 formé par la société Imprimerie Watelet-Arbelot, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-45.575 formé par la société Imprimerie Watelet-Arbelot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de Mme Carmen X..., demeurant Palais de la Femme, chambre 2109, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : - la société ACM Packaging, ..., II - Sur le pourvoi n° K 94-40.520 formé par Mme Carmen X..., en cassation du même jugement rendu au profit : 1°/ de la société ACM Packaging, 2°/ de la société Imprimerie Watelet-Arbelot, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. M…