Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 87-45.056

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1991

Numéro d'affaire

87-45.056

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir sanitaire moderne, société anonyme dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir sanitaire moderne, société anonyme dont le siège est ... (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section encadrement), au profit de M. Charles X..., demeurant ... (Nièvre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mmes Dupieux, Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Comptoir…