Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 2000, 98-43.540

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/2000

Numéro d'affaire

98-43.540

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports poitevins, dont le siège est ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports poitevins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit : 1 / de M. Jérôme X..., demeurant 3/303, place Fabre d'Eglantine, 86000 Poitiers, 2 / de M. Alain A..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avoc…