Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1994, 90-45.519

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1994

Numéro d'affaire

90-45.519

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vestra, société anonyme dont le siège est ... à Saint-Dié…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vestra, société anonyme dont le siège est ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Maria X..., demeurant lotissement Les Gros Prés à Saint-Dié (Vosges), 2 / de Mme Evelyne Y..., demeurant ... n° 5 à Saint-Dié (Vosges), 3 / de Mme Lucienne Z..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 4 / de Mme Sylviane A..., demeurant ..., Le Dessous du Pré Navez à Sainte-Marguerite (Vosges), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Derjardins, Ransac, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M…