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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1989, 87-43.272

Non publié Irrecevabilité

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
19/07/1989
Numéro d'affaire
87-43.272

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée BASTIDE et Compagnie, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée BASTIDE et Compagnie, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrielle), au profit de : 1°) Monsieur Lionel X..., demeurant ..., 2°) Monsieur Patrick Y..., demeurant ... (Finistère), 3°) Monsieur Roger Z..., demeurant ..., 4°) Monsieur Serge Z..., demeurant ... (Finistère), 5°) Monsieur Serge A..., demeurant ..., 6°) Monsieur Hubert B..., demeurant ..., 7°) Monsieur Ernest C..., demeurant ..., 8°) Monsieur Antoine D..., demeurant ... V à Brest (Finistère), 9°) Monsieur Etienne E..., demeurant ..., 10°) Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant ..., 11°) Monsieur Alain G..., demeurant ..., 12°) Monsieur Jean-Luc H…