Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1989, 87-43.272
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 19/07/1989
- Numéro d'affaire
- 87-43.272
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée BASTIDE et Compagnie, dont le…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée BASTIDE et Compagnie, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrielle), au profit de : 1°) Monsieur Lionel X..., demeurant ..., 2°) Monsieur Patrick Y..., demeurant ... (Finistère), 3°) Monsieur Roger Z..., demeurant ..., 4°) Monsieur Serge Z..., demeurant ... (Finistère), 5°) Monsieur Serge A..., demeurant ..., 6°) Monsieur Hubert B..., demeurant ..., 7°) Monsieur Ernest C..., demeurant ..., 8°) Monsieur Antoine D..., demeurant ... V à Brest (Finistère), 9°) Monsieur Etienne E..., demeurant ..., 10°) Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant ..., 11°) Monsieur Alain G..., demeurant ..., 12°) Monsieur Jean-Luc H…