Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1989, 87-43.271

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1989

Numéro d'affaire

87-43.271

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée SOCIETE NAVALE et INDUSTRIELLE…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée SOCIETE NAVALE et INDUSTRIELLE de l'OUEST, (SNICO), dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrielle), au profit de : 1°) Monsieur Bruno Y..., demeurant ..., 2°) Monsieur Pierre A..., demeurant 1, Hameau de Kérivin à Kersaint Plabennec (Finistère), 3°) Monsieur Gérard B..., demeurant ..., 4°) Monsieur Jean-Michel C..., demeurant ..., 5°) Monsieur Jean-François D..., demeurant ..., 6°) Monsieur Didier E..., demeurant ..., 7°) Monsieur Bernard F..., demeurant ..., 8°) Monsieur Daniel G..., demeurant ..., 9°) Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant ..., 10°) Monsieur Bruno I..., demeurant ..., 11°) Monsieur Roger…