Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1989, 86-45.220

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1989

Numéro d'affaire

86-45.220

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes , au profit de la société à responsabilité limitée LISTING, dont le siège social est Centre commercial, ... à Cannes (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Benhamou, conseiller les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré co…