Cour de cassation · 19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par courrier enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 13 août 2004, la société SRNA a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Nantes le 29 avril 2003, au profit de Mme X... Y... E Z... et la société E2C ;

Attendu que, par courrier enregistré au greffe le 24 juin 2004, Mme X... Y... E Z... a déclaré se désister du pourvoi incident formé par elle dans cette affaire ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société SRNA et à Mme X... Y... E Z... de leur désistement de pourvoi ;

Condamne la société SRNA aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille cinq.