Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1994, 92-41.609

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1994

Numéro d'affaire

92-41.609

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Benayachi, demeurant ... à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Benayachi, demeurant ... à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section industrie), au profit de M. Hervé X..., demeurant ... à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabil…