Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1993, 90-40.184

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1993

Numéro d'affaire

90-40.184

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 W 89-44.305 et n8 N 90-40.184 formés par M. Fatah Y..., demeurant ... (12e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 W 89-44.305 et n8 N 90-40.184 formés par M. Fatah Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un même jugement rendu le 1er août 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée Guler Confection, dont le siège est ... (20e), 28) M. X..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société Guler Confection, domicilié ... (5e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rappor…